20 mois de «prison»… dans une maison à 1 M$

L’homme qui a pris part au pire cas de corruption de l’histoire du Canada évite la prison. Le PDG déchu de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, n’aura qu’à passer 20 mois dans sa luxueuse maison de près d’un million $ érigée au bord de l’eau.

En 2012, la Couronne était pourtant convaincue que les crimes de Duhaime étaient si graves qu’elle avait déposé une quinzaine d’accusations, dont celles de complot et de fraude.

Mais le ballon s’est dégonflé puisque seul le chef d’abus de confiance a été maintenu, vendredi, lorsque l’accusé de 64 ans a admis avoir participé au gigantesque scandale de corruption du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

PHOTO PIERRE-PAUL POULIN
C’est dans cette maison cossue de l’ouest de Montréal que l’ex-PDG de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, purgera sa peine de 20 mois, qualifiée de « dissuasive » par la Couronne, pour avoir participé au pire cas de corruption au Canada.

Pour s’assurer de gagner l’appel d’offres pour la construction du mégahôpital d’une valeur de 1,4 milliard $, la firme de génie-conseil SNC-Lavalin avait versé 22,5 millions $ en pots-de-vin aux responsables du CUSM.

Lors de la Commission Charbonneau, cette affaire avait été qualifiée de pire cas de corruption de l’histoire du Canada.

Lors de l’audience de vendredi au palais de justice de Montréal, la Couronne a tenté de justifier pourquoi autant d’accusations étaient finalement tombées.

« De nouveaux éléments ont été obtenus par la poursuite […], un témoin important a été écarté par le ministère public suite à des faits nouveaux communiqués par la défense », a expliqué la procureure Nathalie Kleber.

Ainsi, officiellement, le rôle de Duhaime n’aura été que d’avoir aidé le directeur adjoint du CUSM, Yanaï Elbaz, dans les jeux d’influence de ce dernier.

« Il a agi par ignorance volontaire dans l’objectif d’aider SNC-Lavalin à obtenir le contrat du CUSM, a précisé son avocat Michel Massicotte. Il n’a bénéficié d’aucune somme d’argent, il n’a pas autorisé ni n’avait connaissance des paiements corruptifs de 22,5 millions $. »

Simple erreur de jugement

Aux yeux de la défense, le crime de Duhaime n’est qu’une « erreur de jugement en omettant de se renseigner davantage », et que cela ne méritait pas d’incarcération.

La Couronne a été du même avis puisqu’elle n’a vu aucun problème à ce que Duhaime purge 20 mois dans sa maison de 3700 pieds carrés.

« Est-ce qu’il y a quelqu’un ici parmi vous qui voudrait être dans les souliers de M. Duhaime ? » a demandé en point de presse le procureur en chef adjoint de la Couronne, Robert Rouleau, en tentant de convaincre de la justesse de la condamnation.

Mais s’il s’agit de prison à domicile, Duhaime aura quand même plusieurs droits de sortie. En fait, il sera confiné chez lui seulement pour six mois, à moins d’une urgence médicale. Il devra ensuite respecter un couvre-feu, ce qui le forcera à dormir chez lui, mais il pourra faire la fête à Noël et au jour de l’An, puisqu’il a obtenu une dispense pour ces nuits-là.

Prison dorée

Pour les sept derniers mois dans sa prison dorée, Duhaime sera libre de ses mouvements, mais il ne pourra pas déménager.

En plus de cette détention à domicile, Duhaime devra effectuer 240 heures de travaux communautaires, et devra verser 200 000 $ au CAVAC sans possibilité d’obtenir de déduction fiscale.

Pour la Couronne, n’importe quel citoyen « qui réfléchit sur les circonstances » du crime ne serait pas choqué qu’une telle sentence ait été suggérée. La preuve, a ajouté Me Rouleau, c’est que la juge Dominique Joly l’a acceptée.

« La suggestion commune proposée par les procureurs apparaît raisonnable et conforme à l’intérêt public », a d’ailleurs dit la magistrate.

Quelques minutes plus tard, Duhaime sortait de la salle d’audience tout sourire. Un peu plus tôt, la Couronne affirmait pourtant que l’accusé ne sortirait pas du palais « en rigolant et en pensant que c’est une bonne journée pour lui ».

 

SCANDALE DE CORRUPTION

Eric Yvan Lemay
Bureau d’enquête

En contact avec Porter

Selon les registres d’appels obtenus par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Pierre Duhaime a parlé à six reprises à l’ancien directeur général du Centre universitaire de santé McGill, feu Arthur Porter, entre décembre 2009 et mars 2010. À l’époque, SNC-Lavalin était à la tête d’un consortium qui tentait d’obtenir le contrat de construction de 1,3 milliard $ pour le nouvel hôpital. Ces contacts étaient prohibés dans le processus d’appel de propositions. En plus des appels à Porter, Duhaime a parlé à neuf reprises avec un autre dirigeant du CUSM, St. Clair Armitage. Vendredi, il a reconnu avoir fait un appel à Yanai Elbaz, un autre ex-dirigeant du CUSM qui a écopé de 39 mois de prison en décembre.

Trois versements de 10 M$

Selon le contrat original signé entre SNC-Lavalin et la firme Sierra Asset Management (SAM), trois versements de 10 M$ devaient être effectués, soit en décembre 2009, en janvier 2010 et en avril 2010. Finalement, SNC a versé 22,5 M$ à partir d’avril 2010. SAM servait de prête-noms pour Arthur Porter et Yanai Elbaz, qui se sont réparti les pots-de-vin en parts égales.

Il voulait investir au Ritz

Selon un document des Bahamas où était enregistré le compte de SAM, Arthur Porter projetait d’investir dans l’achat d’un condominium dans le luxueux projet The Residences, au Ritz-Carlton de Montréal. Lors d’un dîner au Graycliff restaurant, il avait fait part de ses intentions à une connaissance qui dirigeait la banque où se trouvait le compte de SAM.

Dans son bureau

Dans une déclaration aux policiers, l’ancien chef des finances de SNC-Lavalin, Gilles Laramée, dit qu’il a pris connaissance du contrat de SAM pour la première fois dans le bureau de Pierre Duhaime. Cette rencontre aurait eu lieu autour du 1er avril 2010, au moment où le gouvernement annonçait que le contrat du nouvel hôpital était octroyé à SNC-Lavalin.

 

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